Problèmes de maisons ou d'appartements : Nos solutions d’expertise bâtiment en Haute Garonne et d’accompagnements juridiques
Fissures, humidité, malfaçons... Il n'est pas toujours évident de savoir à qui s'adresser lorsqu'on rencontre des problèmes dans sa maison ou son appartement.
Faire appel à une entreprise de travaux ? Cela pourrait être une option, mais l'avis donné sera-t-il vraiment pertinent et impartial ?
Consulter votre assureur multirisque habitation ? C'est une possibilité, à condition que des garanties soient activables (catastrophe naturelle par exemple). Sinon, vous risquez de ne pas obtenir de réponses adaptées. De plus, il faut faire preuve de prudence dans vos déclarations si vous souhaitez obtenir une future indemnisation.
Faire intervenir un huissier de justice ? Pour des constats, c'est une solution intéressante. Cependant, pour une interprétation technique, vous pourriez être déçu car ce n'est pas le domaine de compétence de l'huissier.
Vers qui se tourner alors ? Selon vos besoins, vous pouvez solliciter soit un expert en bâtiment indépendant, soit un avocat spécialisé en droit immobilier. Pour les cas les plus complexes, une collaboration entre un expert en bâtiment et un avocat pourrait être nécessaire.
Pour bénéficier des meilleurs conseils techniques et juridiques, le collectif Koudepouce est à votre service. Il vous suffit de nous soumettre votre demande pour que nous puissions vous orienter vers les bons interlocuteurs au sein de notre réseau.
Les principaux cas d’intervention de nos experts bâtiment dans le 31
Nos experts en bâtiment interviennent principalement en Haute-Garonne pour évaluer et diagnostiquer les fissures, les désordres d’humidité et les malfaçons dans les constructions.
Ils assurent des inspections détaillées pour identifier les causes des problèmes structurels et proposer des solutions adaptées.
Ils vous conseillent sur les travaux nécessaires pour garantir la sécurité et la durabilité de votre bien immobilier.
Enfin, en cas de litiges avec un assureur ou une entreprise de travaux, ils fournissent des expertises techniques pour appuyer vos démarches.
Voici quelques exemples sur nos contextes d’intervention en Haute Garonne.
Diagnostic des fissures
Souvent suite à des mouvements de sol RGA
Nous évaluons l’ensemble des causes (RGA, sécheresse et autres), les risques et apportons des solutions techniques de principe.
Litiges travaux
Sur un logement neuf ou en rénovation
Nous soutenons vos démarches en cas de retard de chantier, malfaçons de construction, non-respect des règles de l’art, non conformités techniques…
Evaluation de risques structurels
Maisons et immeubles
Nous nous prononçons sur la gravité de désordres et vous aidons à sauvegarder votre patrimoine et la sécurité des personnes.
Nos missions d’expertise bâtiment près de Toulouse, Colomiers ou Tournefeuille
Découvrez ci-dessous les missions principales de nos experts en bâtiment dans le département 31.
De l’évaluation des fissures et de l'humidité à l'analyse des malfaçons, nos experts sont là pour vous apporter des solutions précises et adaptées.
Leur intervention vous assure des conseils techniques fiables et un accompagnement sur mesure pour protéger votre bien immobilier.
Votre Expert Bâtiment
Comment réagir en cas de refus d’indemnisation de votre sinistre sécheresse en Haute-Garonne ?
L’indemnisation d’un sinistre (fissures, affaissement de sol ou dallage, problème structurel…) est souvent vécu comme un parcours du combattant. En Haute Garonne comme dans beaucoup d’autres départements de France.
Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, votre assureur multirisque habitation couvre les dommages causés par la sécheresse si votre commune est reconnue en catastrophe naturelle. C’est la première condition à remplir.
Il faut aussi que la sécheresse soit la cause principale des dommages. C’est la seconde condition.
Les assureurs peuvent refuser la garantie en invoquant des raisons telles que des désordres préexistants, la vétusté de l’immeuble, des défauts constructifs, des canalisations fuyantes ou la présence d’arbres proches.
Cependant, ces motifs ne suffisent pas à refuser la prise en charge, car il suffit que l'intensité anormale de la catastrophe naturelle soit l’élément prépondérant.
Pour vérifier que la sécheresse joue bien un rôle déterminant, une expertise bâtiment indépendante est souvent nécessaire.
Dans la positive et pour mobiliser plus facilement les garanties d’assurance, l’intervention complémentaire d’un avocat en droit immobilier, assurance et construction est généralement une stratégie gagnante.
Questions fréquentes sur notre expertise bâtiment et nos conseils juridiques en Haute Garonne
Quand faire intervenir un expert en bâtiment en Haute-Garonne ?
- En Haute-Garonne, il est fréquent de faire intervenir un expert en bâtiment en cas de fissures, d'humidité (moisissures, salpêtre et autres désordres) ou de malfaçons dans votre habitation. Un expert peut également réaliser un bilan avant un achat immobilier pour identifier d'éventuels problèmes et éclairer votre achat immobilier. L’assistance d’un expert bâtiment est précieuse lors de la réception d'un CCMI ou de la livraison d'un bien VEFA (appartement, parties communes). Enfin, un expert peut intervenir en cas de litige avec une assurance (garantie décennale ou habitation en cas de catastrophe naturelle) ou un tiers, fournissant des rapports techniques pour appuyer vos démarches.
L’expertise pré-achat immobilier à Toulouse, Colomiers ou Tournefeuille : de quoi s’agit-il ?
- L'expertise pré-achat immobilier ou expertise avant achat immobilier consiste en une évaluation détaillée d'un bien avant son acquisition. Elle peut concerner une maison ou un appartement. Elle vise à identifier d'éventuels défauts ou malfaçons, ainsi qu'à évaluer l'état général de la construction. Cette expertise permet à l'acheteur potentiel de prendre une décision éclairée sur les aspects techniques de son investissement et de négocier, si le contexte s’y prête, le prix en connaissance de cause. En outre, elle peut prévenir des dépenses imprévues en révélant des travaux nécessaires à court ou moyen terme.
Travaux de rénovation et malfaçons : quels sont les recours pour les propriétaires de Haute-Garonne ?
- Vous avez effectué des travaux dans votre maison. Mais ils se sont mal passés, et l’entreprise de bâtiment ou l’artisan ne sont pas d’accord avec vous concernant les malfaçons. En cas de travaux inachevés, mal réalisés ou amenant des désordres structurels, des garanties peuvent s’appliquer (garantie de parfait achèvement, garantie décennale…). Pour obtenir réparation des défauts et/ou des non-conformités, une expertise bâtiment indépendante peut être réalisée. L'expert vérifie et caractérise les défauts, vous aidant ainsi à établir les responsabilités. Son intervention et son rapport peuvent vous permettre d’obtenir la correction des travaux par l’entreprise fautive (dans le cadre de la garantie de parfait achèvement par exemple). Si aucun accord n’est trouvé, le rapport d’expertise peut être transmis à un avocat, qui pourra vous accompagner sur le plan juridique.
En quoi consiste une expertise fissure indépendante en Haute-Garonne ?
- Le département de la Haute-Garonne est particulièrement exposé au risque de retrait et gonflement des argiles. Avec les sécheresses répétées, cette situation peut entraîner des mouvements de terrain différentiels, favorisant l’apparition de fissures structurelles sur les maisons et même sur les immeubles. D'autres causes, telles que des problèmes structurels ou des incidents accidentels (fuites de canalisations souterraines par exemple), peuvent également être en jeu. Le rôle de l'expert fissures indépendant est de diagnostiquer les causes déterminantes et aggravantes des désordres. Il évalue également les risques et fournit des recommandations techniques sur les travaux à réaliser à court et moyen terme. Les 3 étapes d’une mission d’expertise fissures sont : la visite sur site (bâtiment, environnement, désordres…), l’analyse de documents (plans, sinistralité, risques naturels…) et la remise d’un rapport d’expertise.
Sinistre sécheresse en Haute-Garonne : Comment savoir si la proposition d’indemnisation de l’assureur est juste ?
- Si votre assureur accepte de prendre en charge votre sinistre, il est important de rester vigilant quant au montant de l’indemnité proposée. L’article L.125-1 du Code des assurances prévoit l’indemnisation de tous les dommages matériels directs non assurables. En d’autres termes, cela inclut : le coût des travaux de réparation de l’ouvrage sinistré mais aussi les frais de maîtrise d’œuvre, si nécessaires pour le suivi du chantier et également les frais de souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage.
Quel cabinet d’avocat sécheresse recommandé vous en Haute Garonne ?
- Dans le collectif après sinistre Koudepouce, il y a des experts bâtiments indépendants partout en France. Il y a aussi des avocats. Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas d’avocats sécheresse ou d’avocats en droit de la sécheresse. Tout simplement parce que ce n’est pas une mention de spécialisation. Dans le collectif Koudepouce, nous faisons intervenir quand la situation s’y prête le Cabinet Hilaire AVOCATS. C’est l’un des cabinets les plus expérimentés dans la défense de tout particulier se heurtant à une difficulté après une catastrophe naturelle liés aux mouvements de sols argileux.
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Intervention
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Nous pouvons vous accompagner et conseiller dans tout le département 31. Nous serions ravis de découvrir votre problématique et de vous aider à la résoudre.
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