Catastrophes naturelles sécheresse en Haute Garonne

Dernière mise à jour : 04-12-2024

Des centaines de communes reconnues en catastrophe naturelle en Haute Garonne pour la sécheresse et les mouvements de sols argileux

Les sécheresses des années 2022 et 2023 ont été officiellement reconnues comme catastrophes naturelles dans plusieurs centaines de communes de la Haute-Garonne. Rien que pour le 10 juin 2023, plus de 80 communes, telles que Colomiers, Muret, Labège, Fonsorbes, Aussonne, Portet, et Balma, ont été concernées par cette décision. Retrouvez l’ensemble des décisions plus bas dans notre article.

Pourquoi de telles mesures ont-elles été prises ? Le nombre de sinistres liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols a considérablement augmenté. Les propriétaires de maisons, qu'elles soient anciennes ou récentes, ont signalé des dommages importants en mairie qui ont ensuite fait remonter l’information au niveau de la préfecture et enfin de l’Etat.

Parmi ces dommages, on retrouve des fissures structurelles sur les façades, sols et plafonds, des difficultés à manipuler portes et fenêtres, ainsi que des affaissements de dallage et de plancher. Ces manifestations ont conduit les pouvoirs publics à reconnaître l'ampleur de la situation et à prendre les mesures nécessaires pour aider les sinistrés.

Besoin d’aide pour la gestion de votre sinistre ?

Sinistre sécheresse en Haute Garonne : la marche à suivre pour obtenir une indemnisation des dommages

Si votre commune est concernée par un arrêté de catastrophe naturelle ("catnat"), vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel pour déclarer le sinistre à votre assurance. Cependant, votre assureur ne pourra pas vous reprocher un retard dans la déclaration des dommages, ni refuser de les prendre en charge pour cette raison.

Nous vous recommandons de contacter votre assureur pour ouvrir un dossier, en expliquant que vous avez constaté des fissures apparues pendant la période couverte par l'arrêté. Évitez de faire de fausses déclarations, car elles sont illégales et peuvent entraîner des sanctions. Si les fissures sont antérieures à la période visée par l’arrêté, vous pourriez tout de même être indemnisé si vous parvenez à démontrer que les désordres se sont sensiblement aggravés en raison de la sécheresse.

L'assurance mandatera un expert pour évaluer si les dommages sont effectivement liés à la sécheresse. Il est fortement recommandé d’être assisté par un expert fissures indépendant de l’assurance. Cet expert, aussi appelé expert d’assurés, pourra vous conseiller sur les aspects techniques de votre sinistre, notamment la cause des fissures, le niveau de risque et les préconisations sur les réparations à prévoir.

Si les dommages sont reconnus comme étant causés par la sécheresse, vous pourrez bénéficier d'une indemnisation. Il est conseillé de confier la négociation de votre sinistre à un avocat spécialisé en droit des assurances et de la construction. Cet avocat, communément appelé avocat sécheresse, peut encadrer les échanges pour s'assurer que toutes les garanties qui vous sont dues s'appliquent. En cas de désaccord profond sur l’application des garanties ou le montant de l’indemnisation, le recours à un avocat sécheresse sera dans ce cas nécessaire pour engager une expertise judiciaire.

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Les communes de Haute Garonne reconnues en catastrophe naturelle pour la sécheresse 2023

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 novembre 2024

• Plaisance-du-Touch
• Saint-Félix-Lauragais

Arrêté de catastrophe naturelle du 23 juillet 2024

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 18 juin 2024

• Aucamville
• Aussonne
• Beauzelle
• Brax
• Bruguières
• Castelginest
• Cépet
• Chein-Dessus
• Colomiers
• Cornebarrieu
• Fonsorbes
• Fontenilles
• Gagnac-sur-Garonne
• Gratentour
• Launaguet
• Léguevin
• Lespinasse
• Mondonville
• Montaigut-sur-Save
• Muret
• Pechbonnieu
• Pibrac
• Plan (Le)
• Revel
• Saint-Alban
• Saint-Jory
• Saint-Sauveur
• Saubens
• Seilh
• Seysses
• Tournefeuille

Les communes de Haute Garonne reconnues en catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022

Arrêté de catastrophe naturelle du 16 avril 2024

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 mars 2024

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 13 février 2024

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 janvier 2024

• Lodes
• Mailholas
• Plaisance-du-Touch
• Vaux
• Villate

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 décembre 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 21 novembre 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 17 octobre 2023

• Chein-Dessus
• Clarac
• Encausse-les-Thermes
• Falga
• Gagnac-sur-Garonne
• Labarthe-Rivière
• Lavernose-Lacasse
• Lherm
• Mascarville
• Pechbusque
• Roquettes
• Salvetat-Lauragais (La)
• Villeneuve-Tolosane

Arrêté de catastrophe naturelle du 16 octobre 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 septembre 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 25 juillet 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 23 juillet 2023

• Aspret-Sarrat
• Blagnac
• Carbonne
• Larcan
• Roques
• Saint-Jean
• Saint-Julia
• Toulouse
• Vendine

Arrêté de catastrophe naturelle du 22 juillet 2023

• Aureville
• Auriac-sur-Vendinelle
• Barbazan
• Beaumont-sur-Lèze
• Blajan
• Born (Le)
• Burgaud (Le)
• Cabanial (Le)
• Capens
• Caraman
• Castelginest
• Castelmaurou
• Castéra (Le)
• Castéra-Vignoles
• Castillon-de-Saint-Martory
• Cazaunous
• Charlas
• Ciadoux
• Cier-de-Rivière
• Clermont-le-Fort
• Cornebarrieu
• Cugnaux
• Daux
• Faget (Le)
• Fenouillet
• Flourens
• Fonbeauzard
• Goyrans
• Lacroix-Falgarde
• Landorthe
• Laréole
• Lasserre-Pradère
• Latour
• Latrape
• Launaguet
• Lieoux
• Loubens-Lauragais
• Mauzac
• Mérenvielle
• Miramont-de-Comminges
• Montbrun-Bocage
• Montégut-Lauragais
• Montgazin
• Montmaurin
• Nizan-Gesse
• Payssous
• Pechbonnieu
• Péguilhan
• Pibrac
• Pinsaguel
• Ponlat-Taillebourg
• Proupiary
• Prunet
• Ramonville-Saint-Agne
• Régades
• Saint-Alban
• Saint-Ferréol-de-Comminges
• Saint-Gaudens
• Saint-Jory
• Saint-Médard
• Saint-Orens-de-Gameville
• Saint-Plancard
• Salies-du-Salat
• Sauveterre-de-Comminges
• Sepx
• Soueich
• Tournefeuille
• Tourreilles (Les)
• Union (L')
• Villeneuve-de-Rivière

Arrêté de catastrophe naturelle du 21 juillet 2023

• Merville

Arrêté de catastrophe naturelle du 25 avril 2023

• Albiac
• Aucamville
• Aulon
• Auribail
• Aussonne
• Auzeville-Tolosane
• Balma
• Beauchalot
• Beaupuy
• Beauzelle
• Bellegarde-Sainte-Marie
• Boulogne-sur-Gesse
• Bourg-Saint-Bernard
• Brignemont
• Bruguières
• Cadours
• Canens
• Cassagnabère-Tournas
• Castagnac
• Cépet
• Colomiers
• Eaunes
• Escalquens
• Escanecrabe
• Fonsorbes
• Fontenilles
• Francarville
• Frouzins
• Gauré
• Gratentour
• Labarthe-Inard
• Labarthe-sur-Lèze
• Labège
• Lagraulet-Saint-Nicolas
• Larroque
• Latoue
• Léguevin
• Lespinasse
• Marquefave
• Massabrac
• Mondonville
• Mons
• Montaigut-sur-Save
• Montaut
• Montberaud
• Montbernard
• Montesquieu-Guittaut
• Montesquieu-Volvestre
• Montrabé
• Muret
• Pin-Balma
• Pins-Justaret
• Plagne
• Plan (Le)
• Portet-sur-Garonne
• Puymaurin
• Quint-Fonsegrives
• Revel
• Rieux-Volvestre
• Rouffiac-Tolosan
• Roumens
• Saint-Félix-Lauragais
• Saint-Geniès-Bellevue
• Saint-Michel
• Saint-Sauveur
• Saint-Sulpice-sur-Lèze
• Sainte-Livrade
• Salvetat-Saint-Gilles (La)
• Saman
• Sarremezan
• Saubens
• Saussens
• Savarthès
• Seilh
• Seysses
• Urau
• Vallesvilles
• Vaudreuille
• Verfeil
• Vieille-Toulouse
• Vigoulet-Auzil

Arrêté de catastrophe naturelle du 03 avril 2023

Pas de commune